Par arrêté en date du 08 décembre 2023, la Directrice générale de l’ARS Bretagne a déterminé le nouveau zonage « médecins ». Celui-ci est entré en vigueur le 13 décembre 2023 (cf. "Documents à télécharger" dans la rubrique "Aller plus loin").
En effet, suite à l’engagement de l’ancien Directeur Général de réaliser une révision plus régulière du zonage médecins, l’ARS Bretagne a procédé à l’actualisation de celui arrêté le 17 décembre 2020 sur la base de la méthode nationale définie par l’arrêté du 1er octobre 2021 et de la méthode régionale déterminée en concertation lors des travaux de révision en 2018.
Après une concertation auprès des représentants de la profession (URPS médecins, Commission Paritaire Régionale, Ordres professionnels, URBREIZH, représentants des étudiants) ainsi qu’avec les partenaires (Conseil régional, Conseils départementaux, Assurance maladie, facultés de médecine, MSA, représentants des usagers, préfecture de région, association régionale des maires) réunis en groupe de travail régional, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a été saisie pour avis sur la proposition de zonage par le Directeur général de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable.
Par arrêté en date du 08 décembre 2023, la Directrice générale de l’ARS Bretagne a donc déterminé le nouveau zonage « médecins » qui se substitue, à compter du 13 décembre 2023, au dernier zonage arrêté le 17 décembre 2020 et mis en vigueur le 1er janvier 2021. Cet arrêté a été publié au recueil régional des actes administratifs de la préfecture de région le 12 décembre 2023. Dans ce cadre, les territoires-de-vie-santé se répartissent en 4 catégories de zone, conditionnant l’attribution d’aides, au regard de leur niveau de fragilité :
- Les zones d’intervention prioritaire (ZIP) : elles représentent 12,45% de la population (même part de population) et sont éligibles à l’ensemble des aides (aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS), aides conventionnelles de l’assurance maladie, aides des collectivités territoriales, aides fiscales) ;
- Les zones d’accompagnement régional (ZAR) : elles représentent 11,89% de la population et sont éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS), aux aides des collectivités territoriales ainsi qu’à une aide à l’installation complémentaire de l’ARS financée sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR), à hauteur de 25 000 € ;
- Les zones d’action complémentaire (ZAC) : elles représentent 20,11% de la population et sont éligibles aux aides de l’Etat issues du Pacte Territoire Santé (PTS) et aux aides des collectivités territoriales ;
- Les zones de vigilance : elles représentent 55,55 % de la population et ne sont pas éligibles aux aides à l’installation, mais peuvent bénéficier en revanche d’un accompagnement dans la mise en place d’un exercice coordonné pluri-professionnel.
Les contrats d’aides à l’installation et au maintien des médecins dans les territoires déficitaires en cours, conclus lors de l’application de l’ancien zonage arrêté en 2020, se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf résiliation.
Une veille sur l'évolution de la situation des territoires sera assurée annuellement par l'ARS Bretagne et ses partenaires, et le zonage sera révisé au moins tous les 2 ans.
