Mentions légales

Site internet du PAPS Bretagne

Editeur du site

Le site internet www.bretagne.paps.sante.fr est édité par le service communication de l'Agence régionale de Santé de Bretagne.

Le directeur de la publication du site est le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne, 6 place des Colombes, CS 14253, 35042 RENNES Cedex - Tél. : 02 90 08 80 00

L’hébergement du site est réalisé par :

CEGEDIM - 137 Rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - Tél. 01.49.09.22.00 - www.cegedim.fr

Propriété intellectuelle

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Tous les autres contenus présents sur le site de l’Agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’ARS.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Limites de responsabilité

Contenus

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère ou des Agences régionales de santé.

Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message.

Liens hypertextes

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.

La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.

Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.

Utilisation d’Internet

Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Accessibilité

Les sites internet PAPS ont été développés pour se conformer au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA version 3 2016). Les pages du site ont été conçues pour être utilisables par différents utilisateurs que ce soit par une navigation à la souris, au clavier ou via un lecteur écran.

Des tests seront réalisés pour vérifier la conformité des sites au R.G.A.A.

Données personnelles

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles.
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...).Les adresses IP des visiteurs sont partiellement masquées pour être rendues anonymes. La mesure d’audience se fait en utilisant le logiciel AT Internet.

Vous pouvez choisir de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur.

Pour faire ce choix, rendez-vous sur cette page.

Les informations techniques

La navigation a été optimisée pour les navigateurs suivants :

• Internet explorer 11
• Chrome 69
• Edge 17
• Safari 10 
• Firefox 60