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Une aide à l’installation

Dernière mise à jour :
15/01/2021

Vous vous installez dans un territoire "très sous-doté" en offre d’infirmiers ? Des dispositifs vous accompagnent durant la période d’investissement liée au début de votre activité libérale.

2 contrats en fonction de votre situation professionnelle :

C’est votre première installation ?

Avec le contrat d’aide à la première installation (CAPII), vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 37 500 € sur 5 ans :

  • 14 250 € par an versés à la date de signature,
  • 14 250 € versés la deuxième année,
  • 3 000 €/ an pour les trois dernières années.

Un complément de 150 €/mois peut être apporté en cas d’accueil d’un stagiaire à temps plein.

Ce n’est pas votre première installation ?

Avec le contrat d’aide à l’installation (CAII), vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 27 500 € sur 5 ans :

  • 9 250 € par an versés à la date de signature,
  • 9 250 € versés la deuxième année,
  • 3 000 €/ an pour les trois dernières années.

 

Un complément de 150 €/mois peut être apporté en cas d’accueil d’un stagiaire à temps plein.

 

Quelles conditions pour adhérer à l'un de ces contrats ?

 

S’installer ou être installé :

  • Depuis moins d’1 an à la date de la demande de souscription du contrat ;
  • En zone très sous-dotée

 

Equipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation (indicateurs socles) prévues à l’article 22 de la convention nationale des infirmiers.

 

Minimum d’activité annuelle :

  • minimum 10 000 € la première année,
  • puis 30 000 € les années suivantes.

 50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée.

 

Exercice

Exercer en groupe ou appartenir à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une équipe de soins primaires (ESP) ou une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).

 

Quelle durée d'engagement pour ces 2 contrats ?

5 ans non renouvelables.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

Ces contrats sont non cumulables avec d’autres contrats.

En revanche, l’infirmier ayant adhéré à l’un de ces 2 contrats peut par la suite adhérer au contrat d’aide au maintien d’activité des infirmiers (CAMI).

 

 

Contacts

Morbihan
0811 709 056
60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

Ille-et-Vilaine
0 811 709 035
Cours des Alliés - 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

Finistère
02.98.76.41.85
Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

Côtes-d'armor
0 811 709 022
106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
Informations supplémentaires
  • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
  • Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.