Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Les grands principes du remplacement
Qui peut remplacer ?
Un infirmier diplômé - installé ou non - justifiant une activité professionnelle de 18 mois (soit 2 400 heures effectives) dans les 6 années précédant la demande de remplacement :
- en établissement ou structure de soins,
- au sein d'un groupement de coopération sanitaire
A noter : un étudiant en soins infirmiers peut remplacer un aide-soignant mais pas un infirmier.
L'autorisation de remplacement
Elle est demandée par l’infirmier remplaçant exclusif (c’est-à-dire non installé) auprès du Conseil départemental de l'Ordre auquel l’infirmier est inscrit. L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.
A noter : L’infirmier ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps.
Le contrat de remplacement
Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement. Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)
Il doit être signé en 3 exemplaires dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.
Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place de l’infirmier remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom
Quid des honoraires ? Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireL'inscription à l'Ordre est obligatoire quel que soit votre mode d'exercice. Un numéro RPPS vous sera attribué.
Pour les remplaçants exclusifs, une autorisation de remplacement vous sera délivrée.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 14h à 16h45
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h45
Pour toute demande concernant le RPPS, merci d’adresser vos dossiers d’inscription et demandes de renseignements :
- par mail prioritairement : ars-dd35-professions-de-sante@ars.sante.fr
- par courrier :
ARS Bretagne - Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine
Bâtiment 3 soleils
3 place du Général Giraud
CS 54257
35042 RENNES CEDEX
Vous pouvez joindre le service par téléphone du lundi au vendredi de 14 h à 16 h au 02 56 48 23 51.
Correspondante :
- Céline Gracin
Le service est ouvert sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; le mercredi matin de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante :
ARS Bretagne - Délégation Départementale du Morbihan
32, boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 VANNES CEDEX
Le service est joignable, le mardi et le vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30:
- Par téléphone : 02.98.64.50.76
- Par mail : ars-dd29-professions-de-sante@ars.sante.fr
ARS Bretagne - Délégation Départementale du Finistère
5, venelle de Kergos
29324 QUIMPER CEDEX
Correspondante : Mme Pauline STEPHAN
Le service ADELI est joignable tous les jours par téléphone ou courriel :
ARS Bretagne - Délégation Départementale des Côtes d'Armor
12 rue de Paimpont
CS 82152
22000 SAINT-BRIEUC
• Correspondante :
Mme Véronique HAMON
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
-
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Les services Cotisations, Maladie et Retraite vous répondent du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.
