Effectuer des remplacements
Vous souhaitez réaliser des remplacements. Découvrez la procédure à suivre.
Le remplacement se définit comme étant une suppléance occasionnelle, pas forcément de courte durée mais il doit répondre à un besoin momentané, lié à une indisponibilité du remplacé.
Le recours à un remplaçant doit donner lieu à la conclusion d'un contrat de remplacement, qui doit garantir les droits de chacun, remplaçant et remplacé.
Une fois signé, le contrat de remplacement ne pourra pas être rompu sauf pour force majeure. La rupture anticipée entraîne le versement de dommages et intérêts.
Lorsqu’on est remplaçant en libéral, on possède un statut de travailleur indépendant, soumis à cotisations sociales.
De fait, le remplaçant doit souscrire à une responsabilité civile prenant effet au premier jour de remplacement.
Le remplaçant doit être également inscrit à l’URSSAF, l’inscription sera toutefois effective que si le remplacement dure plus de 30 jours par an (consécutifs ou non).
Le remplaçant est également assujetti à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) correspondant à son lieu de résidence.
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