Zonage des chirurgiens-dentistes libéraux

Le zonage relatif aux chirurgiens-dentistes a été défini en Bretagne le 10 février 2014, suite aux négociations conventionnelles nationales entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et les représentants de la profession.

Aucune nouvelle négociation conduisant à sa révision n’a été engagée depuis.

Dans cette attente, tout en maintenant l’opposabilité du zonage, l’ARS a souhaité cibler en complément des territoires en situation de fragilité en offre de soins odontologiques sur la base de données actualisées.

Ces territoires, nommés « Zone d’Accompagnement Régional » (ZAR) :

• sont ouverts aux étudiants diplômés, signataires pendant leurs études d’un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) en odontologie, en complément des zones très sous-dotées et sous dotées définies par le zonage de 2014
• permettront à de nouveaux installés de bénéficier d’une aide financière, apportée par l’ARS sur le Fonds d’Intervention Régional. L’aide apportée de 12 500 € a pour objectif de faciliter l’installation de professionnels sur ces territoires. Les aides conventionnelles à l’installation de l’Assurance maladie ne seront, en revanche, applicables que sur les zones très sous dotées du zonage chirurgiens-dentistes de 2014.

C’est ainsi 11,1% de la population bretonne qui se trouve désormais classés en ZAR.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 en région Bretagne et se poursuivra jusqu’à la révision du zonage des chirurgiens-dentistes au niveau national.

La Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) a rendu un avis favorable concernant cette actualisation et la mise en place de cet accompagnement complémentaire de la part de l'ARS Bretagne.