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Une aide à l’installation

Dernière mise à jour :
12/12/2024

Vous vous installez dans un territoire déficitaire en chirurgiens-dentistes ? Des aides financières existent pour vous accompagner durant la période d’investissement liée au début de votre activité libérale.

Avec  le contrat  d’aide   à   l’installation des  chirurgiens-dentistes (CAICD), vous  bénéficiez  d'une  aide    à l'équipement  du   cabinet  ou  autres      investissements  professionnels    (équipement,  fauteuil…) de  50 000 euros.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Exercice :

  • Dans la zone "très sous dotée" pendant la durée du contrat
  • Seul ou en groupe
  • Pour une activité libérale conventionnée, à titre principal

Les chirurgiens-dentistes libéraux titulaires et leurs collaborateurs libéraux exerçant en zone très sous dotée peuvent adhérer à ce contrat.

Equipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel  

Quelle durée d'engagement ?

5 ans.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Ce contrat vise à favoriser l’implantation des centres de santé dentaire dans les zones définies comme étant « très sous dotées » par le biais d’une aide forfaitaire, versée à l’occasion de l’ouverture du centre de santé. Cette aide vise à accompagner le centre de santé dans cette période de fort investissement généré par le début d’ouverture d’un centre de santé (locaux, équipements, charges diverses…).

Une aide est versée à hauteur de 50 000 euros par ETP chirurgien-dentiste salarié dans la limite de 3 ETP chirurgiens-dentistes salariés rémunérés.

L’appréciation du nombre d’ETP est réalisée au moment de la signature du contrat, celle-ci est réévaluée tous les ans au cours du 2e trimestre. Le montant est alors proratisé en fonction des années restantes dans la limite de 3 ETP dans l’hypothèse où le centre n’atteindrait pas au moment de la signature le plafond.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Le centre de santé dentaire s’engage à :

  • Remplir les conditions lui permettant d’atteindre l’indicateur “Système d’information” (bloc commun de la rémunération forfaitaire) et l’indicateur “Télétransmission et téléservices” (bloc complémentaire de la rémunération forfaitaire) ;
  • Exercer et poursuivre son activité dans les zones “très sous dotées” pour toute la durée du contrat, soit 5 ans ;
  • Informer la caisse du ressort du centre de santé sans délai de toute intention de cesser son activité dans la zone avant l’issue du contrat.

 

Quelle durée d’engagement ?

5 ans.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Contacts

Morbihan
0811 709 056
60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

Finistère
02.98.76.41.85
Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

Ille-et-Vilaine
0 811 709 035
Cours des Alliés - 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

Côtes-d'armor
0 811 709 022
106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
Informations supplémentaires
  • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
  • Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Informations supplémentaires

Pour toute question dans le cadre de votre projet d’installation (zonage, aides à l’installation, cabinet en recherche, dynamiques d’exercice coordonné, etc.), vous pouvez contacter votre référent départemental via le courriel suivant :

ars-dd22-guichetuniqueps@ars.sante.fr

ars-dd35-guichetuniqueps@ars.sante.fr

ars-dd29-guichetuniqueps@ars.sante.fr

ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr

 

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas encore identifié le département au sein duquel vous souhaitez vous installer, vous pouvez contacter le référent régional installation à l’adresse suivante : ars-bretagne-refinstallation@ars.sante.fr