Une aide au remplacement
Vous souhaitez effectuer des remplacements dans des territoires manquant de professionnels de santé ? Bénéficiez d'une aide pour favoriser votre exercice.
Le contrat de début d'exercice (CDE) offre :
- Une rémunération complémentaire, versée tous les trimestres pendant la 1ère année du contrat, pour couvrir les périodes de disponibilité entre deux contrats ;
- Des aides complémentaires pour les périodes d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité ou adoption ;
- Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale (comptabilité, gestion, fiscalité, etc.), assuré par l'association URBREIZH ;
- Une information sur les dispositifs d'exercice coordonné du territoire (maisons de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, communautés professionnelles territoriales de santé)
Pour connaître le montant des ces aides ainsi que les conditions pour en bénéficier, consultez la note de présentation du contrat dans la rubrique "Aller plus loin/ Documents à télécharger" ci-dessous.
A qui s’adresse-t-il ?
Ce contrat peut être conclu par un médecin, quelle que soit sa spécialité, autorisé à effectuer des remplacements :
- en tant qu'étudiant titulaire d'une licence de remplacement (remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique) ;
- en tant que remplaçant "thésé", attestant d'une inscription au Conseil de l'Ordre des médecins datant de moins d'un an.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Exercer une activité de remplacement :
- Conventionnée.
- Dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins : zone d'intervention prioritaire (ZIP), zone d'accompagnement régional (ZAR) ou zone d'action complémentaire (ZAC), définies dans le cadre du zonage médecin.
Réaliser un nombre minimum de journées de remplacements : 29 journées par trimestre
Quelle durée du contrat ?
3 ans.
Ce contrat n'est pas renouvelable.
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
En cas d'installation à l'issue du CDE, il sera possible de conclure :
- un contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM) en cas d'installation en ZIP (quelle que soit votre spécialité médicale) ;
- un contrat d'aide régionale à l'installation des médecins généralistes (CARIM) en cas d'installation en ZAR à compter du 1er janvier 2021.
Contacts
Pour toute question dans le cadre de votre projet d’installation (zonage, aides à l’installation, cabinet en recherche, dynamiques d’exercice coordonné, etc.), vous pouvez contacter votre référent départemental via le courriel suivant :
ars-dd22-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd35-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd29-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas encore identifié le département au sein duquel vous souhaitez vous installer, vous pouvez contacter le référent régional installation à l’adresse suivante : ars-bretagne-refinstallation@ars.sante.fr
Aller plus loin
Documents à télécharger
Liens utiles
Expérimentation
Une expérimentation est actuellement menée en Bretagne afin d'accompagner, sur les zones sous-dotées en médecins, les médecins souhaitant réaliser des remplacements réguliers sur un même territoire.
Pour en savoir plus, consulter :
- la page du PAPS relative à cette expérimentation ;
