Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
Votre remplaçant doit être un masseur-kinésithérapeute diplômé
- dans la même spécialisation que vous
- inscrit au tableau de l’ordre.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
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La rédaction du contrat de remplacement
Etabli pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement, il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
Sauf urgence, vous devez préalablement informer le Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CPAM
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez interrompe toute activité libérale pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire, sauf dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
Contacts
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Le Conseil Départemental a le plaisir de vous recevoir :
le Mardi après-midi de 13h30 à 17h30.
le Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
En dehors de ces horaires ou des permanences des élus, vous pouvez demander un rendez-vous avec un membre du bureau ou un conseiller départemental.
Horaires :
Lundi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi : de 13h30 à 18h15
Mercredi : de 8h30 à 12h30
Jeudi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h30
Horaires :
lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h à 13h et 14h à 17h30.
Présence d'un élu : Mardi-Jeudi de 14 à 16h00.
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.