Où m’installer ?
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones susceptibles de vous donner droit à des exonérations fiscales.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR)
Un nouveau zonage France ruralités revitalisation est mis en place puis le 1er juillet 2024.
Sont classés en ZRR/FRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en FRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...)
Contacts
Pour toute question dans le cadre de votre projet d’installation (zonage, aides à l’installation, cabinet en recherche, dynamiques d’exercice coordonné, etc.), vous pouvez contacter votre référent départemental via le courriel suivant :
ars-dd22-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd35-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd29-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas encore identifié le département au sein duquel vous souhaitez vous installer, vous pouvez contacter le référent régional installation à l’adresse suivante : ars-bretagne-refinstallation@ars.sante.fr
