L’article L.1411-11-1 du code de la santé publique définit une équipe de soins primaires (ESP) comme « un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. (…) L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
L’ESP est constituée de tout professionnel de santé de 1er recours et 2nd recours de ville, dont au moins un médecin généraliste et un professionnel paramédical, regroupés ou non sur un même site, et qui souhaitent se mobiliser autour d’une thématique commune bénéficiant à leurs patients : comme par exemple la prise en charge de personnes vulnérables (précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques ….), les soins palliatifs à domicile, la réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets.
Une ESP est une forme de coordination très souple passant a minima par la transmission organisée d’informations, la facilitation de coopérations, la mise en cohérence des interventions autour des patients.
Le point de départ est la création d’une association de professionnels de santé. Il existe des statuts type que l’ARS peut adresser aux professionnels.
Pour tout accompagnement à un projet d’ESP, l’association formalise une demande à l’ARS. Cette demande sera présentée la Cellule d’Appui Régionale aux Projets d’Exercices Coordonnés (CARPEC) actuellement composée de représentants des URPS, de l’assurance maladie, de la Région, de l’association des Groupes d’Exercice COordonné Libéraux (GECO Lib’) soutenues par les Unions Régionales des Professions de Santé de Bretagne (URPS), l’association des Equipes de SoinS et d'ORganisation Territoriale (ESSORT), branche régionale de la Fédération des Maisons et Pôles de santé (FFMPS)une commission régionale pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.
Si la demande est validée, l’ARS indemnise les professionnels pour le temps de travail consacré à l’élaboration du projet de santé. Suite à cet accompagnement, un projet de santé doit être formalisé en s’appuyant sur la trame ARS Bretagne.
Le projet de santé sera présenté devant la CARPEC pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.
Préalablement à ces commissions, une réunion sur site doit être organisée entre les porteurs du projet, l’ARS et ses partenaires, afin d’échanger sur le projet.
Calendrier prévisionnel des CARPEC pour avis sur la demande d’accompagnement et sur le projet de santé :
- 30 avril 2019
- 25 juin 2019
- 24 septembre 2019
- 5 novembre 2019
