Les démarches à l’installation
Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
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Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireInscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous en ligne avec l'Assurance Maladie sur le site "votre installation libérale".
Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARMF
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
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Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance : accident de la vie, maladie... (cf. livret Assurance prévoyance élaboré par les URPS dans la rubrique "Documents à télécharger" ci-dessous).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Horaires :
Lundi au Vendredi
09h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00
Horaires d'ouverture :
Lundi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 17h
Mercredi de 8h30 à 17h
Jeudi de 8h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 17h
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
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Liens utiles
Le guide de REAGJIR
Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.
