Les démarches à l’installation
Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
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Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireL'inscription à l'Ordre est obligatoire, quel que soit votre mode d'exercice.
La bascule de votre profession dans le RPPS a démarré le 8/10/2021. Vous recevrez votre numéro RPPS à l’issue de la procédure d’inscription (qui restera inchangé tout au long de votre exercice professionnel).
Les IDE usagers de titre se verront dotés d'un nouveau numéro ADELI pour la profession à titre.
- 3
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
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Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Comment obtenir votre carte de professionnel de santé (CPS)?
- Vous exercez en libéral : Vous recevrez automatiquement votre CPS après inscription à l'Ordre des infirmiers et réception du flux de l'Assurance Maladie.
- Vous êtes remplaçant : Vous obtiendrez automatiquement une carte.
- Vous êtes salarié : Vous obtiendrez automatiquement une carte si vous faites de la facturation.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Agence du Numérique en Santé (ANS)
Toute modification et tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h45
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 14h à 16h45
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Les services Cotisations, Maladie et Retraite vous répondent du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.
