Les aides à l’installation

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

• jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
• avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

• depuis moins d’1 an,
• dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

• en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
• au minimum 2,5 jours par semaine
• au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
• ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

• une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
• Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Etre installé hors ZIP,
• Etre conventionné,
• S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le Contrat d'Aide Régionale à l'Installation des Médecins généralistes (CARIM) vous offre:

Le montant de l’aide :

Conditions cumulatives : nombre de demi-journées travaillées et durée minimale de travail par semaine :

Exemples :

• Un médecin travaillant 8 demi-journées par semaine pour une durée de travail de 25h percevra la somme de 17 500 €.
• Un médecin faisant 28h pendant 7 demi-journées ne pourra prétendre qu’à 17 500 €.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Etre installé sur la zone à compter du 1^er janvier 2021.

• Etre spécialisé en médecine générale.

• Conditions d’installation :

1. S’installer pour la 1^ère fois en libéral
2. OU avoir déjà exercé en libéral dans une autre région
3. OU avoir déjà exercé en libéral en Bretagne mais exerçant auparavant dans une zone de vigilance se situant à plus de 30 km du nouveau lieu d’exercice.

• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1.

• S’engager à participer au dispositif de permanence des soins (=aux gardes).

• Exercer au moins 2,5 jours par semaine.

• Exercer son activité en libéral au sein d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires (ESP), maison de santé pluri professionnelle (MSP), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)) reconnue par l’Agence Régionale de Santé, ou au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluri-professionnel, quelle que soit sa forme juridique.

Dérogation : Si le médecin ne remplit pas cette condition au moment de la signature du contrat, il dispose d’un délai de 2 ans pour y répondre.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date de signature du contrat avec l'ARS. Contrat non reconductible.

Votre interlocuteur :

L'ARS Bretagne - Référent installation

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) apporte : une garantie mensuelle de rémunération sur une durée d'un an. L'ARS s'engage à verser la différence entre les honoraires perçus par le médecin et le plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé.

Les conditions pour y adhérer : 

• Exercer dans la zone définie par le présent contrat au minimum 3 ans ;
• Exercer une activité libérale conventionnée et respecter les tarifs opposables ;
• Exercer à minima 5 demi-journées par semaine;
• Participer au dispositif de permanences de soins ambulatoires tel qu'il est organisé sur le territoire ;
• Exercer son activité en libéral au sein d'uns structure d'exercice coordonné.

Le médecin qui ne remplit pas la condition d'exercice coordonné à la signature du contrat s'engage dans un délai de 2 ans à s'(inscrire dans un dispositifs suivants : Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), Equipe de Soins Primaires (ESP), Equipe de Soins Spécialisés (ESS).

La durée d'engagement est de 3 ans non renouvelable.

Cette aide est cumulable avec le CARIM et les aides conventionnels de l'Assurance Maladie.