Pharmaciens : modalités de déclaration de la vaccination
Depuis le 10 août 2023, la déclaration d'activité de vaccination d'un pharmacien doit être adressée au Conseil de l'Ordre compétent selon son activité : section A ou section D pour les pharmaciens exerçant dans une pharmacie d'officine mutualiste ou de secours minière.
Vous trouverez sur le site de l'Ordre National des Pharmaciens toutes les informations utiles pour cette déclaration, en cliquant sur ce lien.
La déclaration s'effectue à l'aide du formulaire téléchargeable ICI.
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la vaccination sont consultables à partir des liens ci-dessous :
- Article R. 5125-33-8 du code de la santé publique.
- Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique.
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique.
Vous trouverez également sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention une page questions/réponses, à destination des pharmaciens, en lien avec l'élargissement des compétences vaccinales en cliquant sur ce lien.
