L’ARS Bretagne publie le nouveau zonage relatif aux médecins libéraux. Entrée en vigueur le 13 décembre 2023
L’ARS a défini pour les médecins les nouvelles "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins".
Suite à son engagement de procéder à une révision biennale, l’ARS Bretagne a procédé à l’actualisation du zonage médecins dernièrement arrêté le 1er janvier 2021 sur la base de la méthode nationale définie par l’arrêté du 1er octobre 2021 ainsi que la méthode régionale déterminée en concertation lors des travaux de révision en 2018.
Après une concertation auprès des représentants de la profession (URPS médecins, Commission Paritaire Régionale, Ordres professionnels, URBEIZH, représentants des étudiants) ainsi qu’avec les partenaires (Conseil régional, Conseils départementaux, Assurance maladie, facultés de médecine, MSA, représentants des usagers, préfecture de région, association régionale des maires) réunis en groupe de travail régional, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a été saisie pour avis sur la proposition de zonage par la Directrice générale de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable le 04 juillet 2023.
Par arrêté en date du 08 décembre 2023, la Directrice générale de l’ARS Bretagne a déterminé le nouveau zonage « médecins » qui se substitue, à compter du 13 décembre 2023, au zonage en date du 1er janvier 2021. Cet arrêté a été publié au recueil régional des actes administratifs de la préfecture de région le 12 décembre 2023.
Les territoires-de-vie-santé se répartissent en 4 catégories, conditionnant l’attribution d’aides, au regard de leur scoring régional de fragilité :
- Les zones d’intervention prioritaire : elles représentent 12,45 % de la population (même part de population) et sont éligibles à l’ensemble des aides (aides de l’Etat, aides conventionnelles de l’assurance maladie, aides des collectivités territoriales, aides fiscales) ;
- Les zones d’accompagnement régional (ZAC +) elles représentent 11,89 % de la population et sont éligibles aux aides de l’Etat, aux aides des collectivités territoriales ainsi qu’à une aide à l’installation complémentaire de l’ARS financée sur le FIR, à hauteur de 25 000 €, ;
- Les zones d’action complémentaire : elles représentent 20,11 % de la population et sont éligibles aux aides de l’Etat et aux aides des collectivités territoriales ;
- Les zones de vigilance : elles représentent 55,55 % de la population et sont non éligibles aux aides à l’installation mais peuvent bénéficier en revanche d’un accompagnement dans la mise en place d’un exercice coordonné pluri-professionnel.
Les contrats d’aide en cours se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf résiliation.
