Equivalence du diplôme étranger d'infirmier en France

Ce dispositif est ouvert aux professionnels détenant un titre de formation conforme à la réglementation européenne. Ces titres sont listés aux annexes V. 5.2.2 de la directive du 7 septembre 2005. Dans ce cas, le titre de formation doit en principe être reconnu automatiquement sans qu'il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l'État d'origine.

Lorsque le titre de formation n'est pas mentionné à l'annexe de la directive, en raison d'un changement de dénomination par exemple, mais qu'il remplit les conditions minimales de formation théorique et pratique prévues par la directive, le bénéfice de la reconnaissance automatique peut être accordé si une attestation de conformité est délivrée par les autorités compétentes de l'État d'origine.

Pour les diplômes non conformes, afin de ne pas exclure les professionnels qui exercent depuis plusieurs années et qui sont titulaires d'un titre de formation délivré avant la mise en place des conditions minimales de formation harmonisées au niveau européen, un système de droits acquis permet la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles.

Le professionnel doit alors présenter une attestation des autorités compétentes de l'État d'origine qui certifie que l'intéressé s'est consacré de manière effective et licite à l'exercice de sa profession pendant au moins 3 années consécutives au cours des 5 années précédant la délivrance du certificat.

Annexe V de la directive

• Si vous remplissez les conditions pour exercer la profession d'infirmier de soins généraux en France, vous devez vous inscrire au conseil départemental de l'ordre des infirmiers compétent et au répertoire ADELI auprès de l'agence régionale de santé (ARS).

Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI)

• Si vous ne remplissez pas les conditions, vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Votre demande sera soumise à la commission des infirmiers instituée dans chaque région. Cette commission vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de mesures de compensation.
Cette mesure de compensation peut prendre la forme d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude, selon votre choix.
Une fois la mesure compensatoire effectuée et validée par la commission, une autorisation d'exercice de la profession d'infirmier vous sera délivrée.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Votre demande sera soumise à la commission des infirmiers instituée dans chaque région. Cette commission vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de mesures de compensation. Cette mesure de compensation peut prendre la forme d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude, selon votre choix.

Une fois la mesure compensatoire effectuée et validée par la commission, une autorisation d'exercice de la profession d'infirmier vous sera délivrée.

Si votre diplôme a été reconnu par l'un des pays de l'Union européenne et que vous avez la nationalité d'un pays de l'Union européenne

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Votre demande sera soumise à la commission des infirmiers instituée dans chaque région. Cette commission vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de mesures de compensation.

Cette mesure de compensation peut prendre la forme d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude, selon votre choix.

Une fois la mesure compensatoire effectuée et validée par la commission, une autorisation d'exercice de la profession d'infirmier vous sera délivrée.

Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'infirmier obtenu au Québec

Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec, la France, l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec et l'Ordre national des infirmiers français a été signé le 30 juin 2010. Il permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession d'infirmier sur ces 2 territoires.

Pour exercer la profession d'infirmière en France, vous devez simplement faire une demande auprès du Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI).

Si votre diplôme ne répond pas aux conditions

Vous devez obtenir le diplôme d'État d'infirmier. Pour cela des dispenses de scolarité peuvent être accordées. Vous pouvez obtenir des informations auprès d'un Institut de formation en soins infirmiers ou auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).