Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Qui peut remplacer ?
Un masseur-kinésithérapeute diplômé exerçant la même spécialité que le professionnel remplacé inscrit au tableau de l’ordre.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
L'autorisation de remplacement
Elle est demandée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des masseur-kinésithérapeutes de son lieu de résidence.
L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.
Le contrat de remplacement
Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence.
Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place du masseur-kinésithérapeute remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom
A noter : vous pouvez être inscrit à l'ordre en tant que remplaçant exclusif, une carte CPS remplaçant vous sera alors délivrée et vous permettra de vous identifier dans le logiciel métier des cabinets dans lesquels vous exercerez.
Quid des honoraires ? Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVotre inscription au conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre lieu de résidence est un préalable. Une attestation d'inscription et l'autorisation de remplacement vous seront remises et devront être présentées lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.
Une carte CPS remplaçant sera alors générée.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Le Conseil Départemental a le plaisir de vous recevoir :
le Mardi après-midi de 13h30 à 17h30.
le Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
En dehors de ces horaires ou des permanences des élus, vous pouvez demander un rendez-vous avec un membre du bureau ou un conseiller départemental.
Horaires :
Lundi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi : de 13h30 à 18h15
Mercredi : de 8h30 à 12h30
Jeudi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h30
Horaires :
lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h à 13h et 14h à 17h30.
Présence d'un élu : Mardi-Jeudi de 14 à 16h00.
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Les services Cotisations, Maladie et Retraite vous répondent du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.
