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Demande d'usage du titre de psychothérapeute

Dernière mise à jour :

01/09/2023

Par décret du 20 mai 2010, le titre de psychothérapeute est strictement règlementé et délivré sous certaines conditions. Une demande d'autorisation doit être déposée auprès de l'ARS, et suivie d'un enregistrement au registre national des psychothérapeutes (ADELI).

La demande d'autorisation d'usage du titre de psychothérapeute

Préalable au titre de psychothérapeute

Être titulaire :

D'un doctorat en médecine
Ou d'un master 2 mention psychologie ou psychanalyse

En plus de votre formation initiale, une formation complémentaire en psychopathologie clinique et un stage pratique est nécessaire selon votre statut

Contenu de la formation

La formation théorique en psychopathologie clinique est répartie en 4 modules :

Développement, fonctionnement et processus psychiques
Critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques
Théories se rapportant à la psychopathologie
Principales approches utilisées en psychothérapie

Le stage pratique est effectué :

À temps plein ou à temps partiel,
De façon continue ou par périodes fractionnées
Dans des services agréés au sein d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

Sous certains conditions, les psychiatres et psychologues peuvent être dispensés de formation.

Modalités de formation selon la profession

Formation en psychopathologie clinique des candidats au titre de psychothérapeute (annexe du décret 7 mai 2010)
Type de dispense	Pour qui ?	Quel complément de formation ?
Totale	Psychiatres	Aucun
Totale	Psychologues (justifiant de 500h de stage professionnel effectué dans le cadre de leur formation en établissement sanitaire, social ou médico-social)	Aucun
Partielle	Les médecins non-psychiatres	2 modules de 100 h chacun 2 mois de stage en ESSMS
Partielle	Les psychologues ne pouvant pas justifier de 500 h de stage professionnel en ESSMS	2 mois de stage en ESSMS
Partielle	Les psychanalystes enregistrés dans un annuaire professionnel de psychanalystes	3 Modules (200 h) 2 mois de stage en ESSMS
Aucune	Les psychanalystes qui ne sont pas enregistrés dans un annuaire professionnel de psychanalystes	4 modules (400 h) 5 mois de stages en ESSMS
Aucune	Aux titulaires d'un master en psychologie mais non titulaire du titre de psychologue	4 modules (400 h) 5 mois de stages en ESSMS
Aucune	Autre cas	Pas d'autorisation ni de formation possible

Tableau condition psychothérapeutes (pdf, 435.51 Ko)

Organismes de formation

L'ensemble de la formation doit être supervisée par un établissement agréé par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur

Liste des écoles agréées (pdf, 421.29 Ko)

Formulaire demande d'autorisation

Votre demande d'autorisation d'usage du titre doit être adressée à l'Agence Régionale de Santé de votre région de résidence.

Votre demande à l'ARS Bretagne doit être effectuée par courrier ou par mail, et accompagnée des pièces justificatives indiquées dans ce formulaire :

Formulaire - Autorisation psychothérapeute (pdf, 1.62 Mo)

Coordonnées

Votre demande est à adresser par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes :

ars-bretagne-formations-paramedicales@ars.sante.fr

Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction de la Stratégie Régionale en Santé
DASPF – Département Formations en Santé
6, Place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex

Attention : en cas de pièces nombreuses ou trop volumineuses, nous vous remercions de privilégier la voie postale pour l'envoi de votre dossier.

L'absence de réponse de la directrice générale de l'agence régionale de santé à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet vaut décision de rejet de la demande.

L'enregistrement au registre national des psychothérapeutes (ADELI)

Une fois votre autorisation reçue par voie postale, vous pouvez procéder à votre enregistrement sur l'annuaire ADELI en tant que psychothérapeute.

Cette démarche s'effectue auprès de la Délégation Départementale ARS de votre lieu d'exercice.

Usage du titre sans autorisation

Article 433-17 du Code Pénal modifié par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 50

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.