Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec les acteurs du sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charge ambulatoires. 

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.

La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :

• Professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié

• Pharmaciens

• Etablissements sanitaires, sociaux, médicosociaux

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, les membres de la CPTS doivent élaborer un projet de santé reconnu par l'ARS.

Pour financer la mise en œuvre de son projet de santé, la CPTS doit adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de l’Assurance Maladie. Pour cela, des missions doivent être remplies.

Les missions socles

4 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

1. La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :

• La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».

• La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».

2. La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.

3. La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.

4. La mission en faveur de l'organisation d'une réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et sur sa mise en oeuvre en cas de survenue effective d'une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires.

1. La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
2. La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Calendrier des réunions de la Commission CPTS :

• 14 novembre 2024

• 20 mars 2025

• 12 juin 2025

• 25 septembre 2025

• 13 novembre 2025

En amont de la réunion de la commission, chaque dossier sera examiné et une rencontre sera à organiser avec le porteur de projet afin d'échanger sur son projet.

Dans ce cadre et dans un souci d’opérationnalité, toute demande doit être adressée environ 1 mois et demi avant la commission, à l'adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-daspf@ars.sante.fr