Concertation sur la révision du zonage des infirmiers libéraux

Le dernier zonage infirmiers, en date du 29 mai 2012, détermine les zones éligibles au contrat incitatif.

L’avenant n°6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre l’Assurance Maladie et les infirmiers libéraux, publié le 13 juin 2019 au journal officiel, prévoit notamment le renforcement de l’accès aux soins infirmiers pour les patients. Il introduit une nouvelle méthodologie de zonage basée sur l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) ainsi que trois nouveaux contrats incitatifs pour favoriser l’installation et le maintien des infirmiers en zones très sous dotées, qui n’entreront en vigueur qu’à compter de la publication du nouveau zonage et des contrats typés régionaux. La régulation de l’installation dans les zones définies comme sur dotées est également maintenue et s’applique aux infirmiers libéraux comme aux SSIAD. En cas de création ou d’extension de SSIAD dans ces zones, le principe ne s’appliquerait plus aux libéraux, sauf « en cas de besoins que l’offre de soins existante n’est pas en mesure de prendre en charge », sur appréciation de la Commission Paritaire Régionale (CPR).

Pour procéder à la réactualisation du zonage infirmiers, l’ARS Bretagne a mis en place le 05 février 2020 un groupe de travail régional associant les représentants de la profession et les partenaires institutionnels (URPS, Ordres, confédération des centres de santé, étudiants, instituts de formation, Assurance maladie, ADMR, UNA, ADESSA, Conseil Régional) afin de partager les résultats de la méthodologie nationale, recueillir les observations et décider de l’opportunité d’utiliser la marge de manœuvre régionale pour procéder à certains reclassements. A l’issue de cette rencontre, les membres du groupe de travail et notamment les représentants de la profession ont exprimé un avis favorable concernant le projet de zonage infirmiers.

Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés à l’échelle régionale (et nationale) par ordre croissant de l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) :

• Zones très sous dotées : 0 % de la pop. en Bretagne (vs 5,3 % au national)
• Zones sous dotées : 1,1 % (vs 9,4 %)
• Zones intermédiaires : 34,3 % (vs 36,6 %)
• Zones très dotées : 25 % (vs 20,4 %)
• Zones sur dotées : 39,6 % (vs 28,3 %)

Au regard de l’article R. 1434-42 du Code de la santé publique relatif à la procédure de consultation, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie a été saisie le 04 mars afin de rendre un avis sur ces travaux. Celle-ci dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande pour rendre son avis.

L'ensemble des documents relatifs à la révision du zonage infirmiers (cartographie, note méthodologique, etc.) sont consultables dans la rubrique "aller plus loin" ci-dessous.