Aides à l'installation

L’ACRE consiste en une exonération partielle de charges sociales (l’assurance maladie, maternité, invalidité-décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base, et ce, tout en bénéficiant d’une couverture sociale), sous condition d’un revenu professionnel inférieur à 41 136 € à compter de la date d’affiliation et pendant la première année d’exercice.

Elle est limitée à 1 an.

Pour connaître les conditions pour bénéficier de l’ACRE : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html

Le demandeur d'emploi percevant l'Aide au Retour à l’Emploi (ARE) qui crée ou reprend une entreprise, peut bénéficier de l'ARCE sous conditions ; il s’agit d’un capital. Le demandeur d'emploi doit avoir obtenu précédemment l'ACRE. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'ARCE est égal à 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

Pour obtenir plus d'informations, consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

L’ergothérapeute libéral peut demander le cumul partiel ou total de ses allocations chômage avec son revenu libéral jusqu’à l’extinction de ses droits, s’il remplit toutes les conditions d’attribution de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Cette mesure garantit un niveau de revenu mensuel total au moins équivalent à l’allocation seule, en évitant une baisse brutale du revenu lors de la reprise d’activité.

Le maintien à l’aide au chômage n’est pas cumulable avec l’ARCE.