Publication de 3 nouveaux zonages à l’ARS Bretagne. Entrée en vigueur le 21 novembre 2024

Suite à l’aboutissement des négociations conventionnelles entre la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie et les représentants de la profession pour les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes, la publication d’avenants et de la nouvelle convention nationale pour les chirurgiens-dentistes, a donné lieu cette année aux travaux de révision des zonages pour ces trois professions, en vigueur pour les zonages précédents depuis 2018 pour les masseurs-kinésithérapeutes, 2020 pour les sages-femmes et 2014 pour les chirurgiens-dentistes.

Pour rappel, le zonage permet d’identifier les territoires éligibles à l’attribution de mesures favorisant l’installation ou le maintien des professionnels de santé (aides de l’Assurance Maladie, des collectivités et/ou de l’Etat).

Des méthodologies nationales, propres à chaque profession, négociées entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les représentants des professions ont été déterminées avec des critères de classement des territoires. En application de ces méthodologies, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne a procédé à trois projets de cartographie définissant les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins ou dans lesquelles, à l’inverse, le niveau de l’offre est particulièrement important pour la profession des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Des groupes de travail régionaux (GTR) spécifiques à chaque profession, associant les partenaires institutionnels et les représentants de la profession, se sont réunis d’avril à juillet 2024.

Suite aux GTR, 3 cartographies partagées des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » concernant la profession des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ont pu être arrêtées afin de les soumettre à la phase de concertation réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, à compter du 2 septembre 2024.

Cette phase de consultation a pris fin après consultation de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie qui a rendu un avis favorable en séance plénière du 15 octobre 2024, et des Conseils Territoriaux de Santé (CTS), consultés conformément à la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

Par arrêtés en date du 18 novembre 2024, la Directrice Générale de l’ARS Bretagne a déterminé les zonages des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes qui se substituent aux zonages précédents à compter du 21 novembre 2024. Ces arrêtés ont été publiés au recueil régional des actes administratifs de la préfecture de région le 20 novembre 2024.

Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter les différentes rubriques de chaque profession :

• Sages-femmes : Où m’installer ? | Portail d'accompagnement des professionnels de santé Bretagne
• Chirurgiens-dentistes : Où m’installer ? | Portail d'accompagnement des professionnels de santé Bretagne
• Masseurs-kinésithérapeutes : Où m’installer ? | Portail d'accompagnement des professionnels de santé Bretagne
• URPS Masseur-Kinésithérapeutes de Bretagne : Tout savoir sur le zonage Mk breton 💫🕵️