Messagerie sécurisée de santé

La protection des données des patients est essentielle au développement des usages du numérique en santé. Au cœur du quotidien des professionnels de santé, la sécurité des données de santé considérées comme sensibles modifie les pratiques et nécessite une sensibilisation constante dans l’échange des informations patient.

Il est nécessaire de sécuriser les transferts par voie électronique pour une prise en charge de qualité, coordonnée et dans le respect de la vie privée du patient.

Il existe plusieurs opérateurs de messageries qui respectent des exigences de sécurité et d’interopérabilité et contractualisent avec l’agence du numérique en santé (ANS), gestionnaire de l’espace de confiance sécurisé « MSS santé ».

L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Toutes les professions de santé réglementées au code de la santé publique peuvent être équipées d’une messagerie.

L'ARS Bretagne a délégué au Groupement de Coopération Sanitaire « GCS e-Santé Bretagne » le déploiement de la messagerie sécurisé de santé en région. Les chefs de projets peuvent vous accompagner dans le choix de la solution.