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Pharmaciens : déploiement de nouvelles démarches simplifiées

Dernière mise à jour :
02/01/2024

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, l’ARS Bretagne a, depuis le 2 janvier 2024, mis en place de nouvelles Démarches Simplifiées, vous permettant de transmettre votre dossier par voie dématérialisée.

Au même titre que les transferts d’officines, les dossiers suivants doivent désormais être communiqués à l’ARS Bretagne par voie dématérialisée :

 

     ► Les demandes d'autorisation de regroupement d'officines de pharmacie :

     ► Les déclarations de cessation définitive d’activité :

     ► Les déclarations de modifications substantielles des conditions d’installation (travaux) :