Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Un accompagnement de l'ARS pour monter votre projet

Le porteur de projet peut bénéficier d’une aide de l’ARS pour élaborer et formaliser le projet de santé de la CPTS.
Pour ce faire, il adresse une demande d'accompagnement à l'ARS via un dossier de candidature (cf. modèle de dossier de candidature dans la rubrique "Aller plus loin").

Cette demande sera présentée devant une commission régionale, composée de représentants de l’ARS, des URPS, des fédérations hospitalières et médico-sociales, de l’Assurance Maladie et des usagers, pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.

Si la demande est validée, l’ARS finance l’ingénierie de projet. A l'issue de cet accompagnement, un projet de santé doit être formalisé (Modèle de trame de projet de santé :Cf. Rubrique "Aller plus loin/ Documents à télécharger).

Le projet de santé sera ensuite présenté devant la commission régionale pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.

La validation du projet de santé impliquera la reconnaissance de la CPTS.

En amont de la réunion de la commission, chaque dossier sera examiné et une rencontre sera à organiser avec le porteur de projet afin d'échanger sur son projet.

Dans ce cadre et dans un souci d’opérationnalité, toute demande doit être adressée environ 1 mois et demi avant la commission, à l'adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-daspf@ars.sante.fr

Dates des prochaines commissions :

• 14 novembre 2024
• 20 mars 2025
• 12 juin 2025
• 25 septembre 2025
• 13 novembre 2025

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…)

Ce financement prend en considération :

• la taille de la CPTS
• la réalisation obligatoire des trois missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

Vos contacts

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent en délégation départementale de l'ARS ou à votre référent CPAM.