Créer une communauté professionnelle territoriale de santé
Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaires et médico-sociaux ?
Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.
Le B.A. -BA de la création d’une CPTS
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Constitution d'une équipe
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Création d'une association
La création d'une association est un préalable nécessaire afin de pouvoir percevoir les subventions versées par l'ARS pour l'élaboration du projet de santé de la CPTS et sa mise en œuvre.
Pour la création d'une association :
- Cf. Rubrique "Aller plus loin - Documents à télécharger"
- La demande de numéro SIRENE/ SIRET se fait via le Portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr
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Demande d'accompagnement financier
Pour bénéficier d'un accompagnement financier pour la création de son projet de CPTS, l'association doit déposer un dossier de candidature auprès de l'ARS (Cf. Page "Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d'une CPTS" - Rubrique "Documents à télécharger").
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Elaboration du projet de santé
L'élaboration d'un projet de santé est un préalable nécessaire pour que la dynamique de l'association soit reconnue en tant que CPTS.
Le diagnostic de ce projet de santé peut être réalisé en partie à partir des données issues de l'outil Rézone CPTS élaboré par l'Assurance Maladie (cf. rubrique dédiée).
Modèle de projet de santé : Cf. Rubrique "Aller plus loin/ documents à télécharger"
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Validation du projet de santé
Le projet de santé, une fois finalisé, doit être adressé à l'ARS par l'association.
La validation de celui-ci est réalisée par une commission, composée de représentants de l'ARS et de ses partenaires (URPS, association ESSORT, association Géco Lib', Assurance Maladie, d'un représentant des usagers, etc.).
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Reconnaissance juridique en tant que CPTS
La validation du projet de santé entraîne la reconnaissance de la CPTS.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec les acteurs du sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charge ambulatoires.
Coordonner sur un même territoire des professionnels de santé du 1er et du 2nd recours pour résoudre des problématiques de santé conjointement identifiées.
Il ne doit exister qu’une CPTS par territoire.
L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.
La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :
Professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié
Pharmaciens
Etablissements sanitaires, sociaux, médicosociaux
La présence d’emblée de tous les acteurs n’est pas un prérequis pour constituer une CPTS.
Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.
Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.
Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS (mais ne pourra pas être à cheval sur le territoire d'une autre CPTS).
Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, les membres de la CPTS doivent élaborer un projet de santé reconnu par l'ARS.
Pour financer la mise en œuvre de son projet de santé, la CPTS doit adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de l’Assurance Maladie. Pour cela, des missions doivent être remplies.
Les missions socles
4 missions socles doivent être obligatoirement remplies :
La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.
La mission en faveur de l'organisation d'une réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et sur sa mise en oeuvre en cas de survenue effective d'une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires.
La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS, versé par la CPAM.
Les missions optionnelles
2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :
- La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
- La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Calendrier des réunions de la Commission CPTS :
14 novembre 2024
20 mars 2025
12 juin 2025
25 septembre 2025
13 novembre 2025
En amont de la réunion de la commission, chaque dossier sera examiné et une rencontre sera à organiser avec le porteur de projet afin d'échanger sur son projet.
Dans ce cadre et dans un souci d’opérationnalité, toute demande doit être adressée environ 1 mois et demi avant la commission, à l'adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-daspf@ars.sante.fr
Contacts
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Cartographie des CPTS en Bretagne (pdf, 5.85 Mo)
- Politique d'accompagnement CPTS (pdf, 547.88 Ko)
- Guide relatif aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (pdf, 946.36 Ko)
- Guide régional des aides dédiées à l'accompagnement des projets d'exercice coordonné (pdf, 3.32 Mo)
- Dossier de candidature pour un projet de CPTS (docx, 63.56 Ko)
- Guide explicatif pour la création d'une association (pdf, 411.3 Ko)
- Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive de l'association (doc, 23.5 Ko)
- Modèle de statuts types association loi 1901 (doc, 57 Ko)
- Cerfa création d'une association (pdf, 513.88 Ko)
- Cerfa personnes chargées de l'administration de l'association (pdf, 656.32 Ko)
- Modèle de trame de projet de CPTS (docx, 57.96 Ko)
