Créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en CPTS afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
La CPTS est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours et d'acteurs médico-sociaux et sociaux.
Les membres de la CPTS formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé.

Une CPTS est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiées. Le projet de santé est un pré-requis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS.

Les porteurs de projet formalisent une demande d’accompagnement à l’ARS via un dossier de candidature.

Cette demande sera présentée devant une commission régionale, composée de représentants de l’ARS, des URPS, des fédérations hospitalières et médico-sociales, de l’assurance maladie et des usagers, pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.

Si la demande est validée, l’ARS peut financer l’ingénierie de projet. Suite à cet accompagnement, un projet de santé doit être formalisé.

Le projet de santé sera ensuite présenté devant la commission régionale pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.

La validation du projet de santé impliquera la reconnaissance de la CPTS.

En amont de chacune des commissions, chaque dossier sera examiné et une rencontre sera à organiser avec vous pour échanger sur votre projet.

Dans ce cadre et dans un souci d’opérationnalité, toute demande doit être adressé 1 mois et demi avant les commissions, à l'adresse suivante : ars-bretagne-secretariat-dosar@ars.sante.fr