Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser votre projet.
Le B.A.-BA de la création d’une MSP
- 1
Constitution d'une équipe de professionnels de santé
Elle doit être constituée au minimum de 2 médecins généralistes et d’un professionnel paramédical (ex: infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.).
- 2
Création d'une association de professionnels de santé
↵
La création d'une association est un préalable nécessaire afin de pouvoir percevoir les subventions versées par l'ARS pour l'élaboration du projet de santé et sa mise en œuvre.
Pour la création d'une association :
- Cf. "Documents à télécharger"
- La demande de numéro SIRENE/ SIRET, se fait via le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- 3
Demande d'accompagnement méthodologique et financier
Si elle le souhaite, l'association des professionnels de santé peut demander à bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé (cf. page "Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d'une MSP" - Rubrique "Documents à télécharger")
- 4
Elaboration d'un projet de santé
Il est structuré autour de 3 axes :
- l’organisation de l’accès aux soins (horaires d’ouverture, consultations non programmées, continuité des soins, etc) ;
- l’organisation du travail en équipe pluri-professionnelle autour de thématiques, pathologies et/ou de publics (protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation, etc.
- l’organisation du partage d'informations entre professionnels
- 5
Validation du projet de santé par l'ARS
Pour que la dynamique d'exercice coordonné puisse être reconnue juridiquement en tant que maison de santé, le projet de santé de l'association doit être validé par la Cellule d’Appui Régionale aux Projets d’Exercices Coordonnés (CARPEC), composée de représentants de l’ARS Bretagne et de ses partenaires (URPS, fédération régionale des maisons de santé, Assurance Maladie, Région, etc.).
- 6
Financement par l'Assurance Maladie
Une maison de santé peut bénéficier d'une rémunération pérenne, versée dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) par l'Assurance Maladie, en contractualisant avec la CPAM et à la condition d'avoir créé une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), seule structure juridique permettant de percevoir cette rémunération.
- 7
Statuts SISA
Afin de pouvoir bénéficier du financement de l'ACI, la MSP devra se constituée en SISA. Il appartient donc à la MSP de transmettre les statuts signés de la SISA ainsi que son extrait KBIS à l’Assurance Maladie mais également à l’ARS (ars-bretagne-secretariat-daspf@ars.sante.fr). La transmission de ces documents conditionnera le versement des fonds par l'Assurance Maladie.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Contacts
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Cartographie des MSP et ESP bretonnes (pdf, 7.43 Mo)
- Politique d'accompagnement de l'ARS des projets d'ESP et de MSP (pdf, 1.16 Mo)
- "Mode d'emploi" ESP - MSP (pdf, 225.19 Ko)
- Dossier de candidature pour un projet de maison de santé (docx, 60.44 Ko)
- Guide régional des aides dédiées à l'accompagnement des projets d'exercice coordonné (pdf, 3.32 Mo)
- Guide explicatif pour la création d'une association (pdf, 411.3 Ko)
- Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive de l'association (doc, 23.5 Ko)
- Modèle de statuts types d'association loi 1901 (doc, 57 Ko)
- Cerfa création d'une association (pdf, 513.88 Ko)
- Cerfa personnes chargées de l'administration de l'association (pdf, 656.32 Ko)
- Guide relatif aux évolutions du statut de la SISA (pdf, 416.92 Ko)
- Trame projet de santé (docx, 211.2 Ko)
Liens utiles
MSP, vous avez dit MSP ?
Structure de proximité avec une équipe constituée de professionnels médicaux et para médicaux, la MSP assure des activités de soins de 1er recours encadrées d'un "projet de santé" qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.
Les professionnels de santé y exercent à titre libéral.
